Vos systèmes frigorifiques sont constituées de différents Equipements Sous Pression (ESP) susceptibles de générer des risques pour la sécurité des personnes et des biens. Ils sont soumis à une réglementation : Directive 2014/68/UE et, à l’arrêté du 20 novembre 2017 et au Cahier Technique Professionnel (CTP) pour le suivi en service des systèmes frigorifiques. Cette réglementation s’applique aux équipements sous pression des systèmes frigorifiques utilisés en réfrigération, conditionnement de l’air et pompes à chaleur. Que ce soit pour vos nouveaux systèmes ou pour l’existant, il est impératif de respecter la réglementation en vigueur !
Vous êtes responsable de ces équipements mais face à la complexité de la réglementation, vous cherchez un spécialiste pour vous conseiller et vous assister dans vos obligations.
MCI vous explique et vous accompagne !
LES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION
Les Equipements Sous Pression (ESP) sont susceptibles de générer des risques pour la sécurité des personnes et des biens. Ils ont donc été amenés très tôt à être réglementés. En effet, l’énergie contenue dans ces équipements est très importante et peut, en cas de défaillance de l’enceinte (chocs, corrosion…), entraîner l’explosion de l’appareil ou la rupture d’éléments fragiles (joints…) avec des projections de fragments à grande vitesse, des ondes de chocs et une libération brutale de gaz ou de vapeurs parfois toxiques ou inflammables, provoquant des dégâts humains et matériels dans le voisinage des lieux de l’accident.
MCI vous offre la solution complète et clé en main, de la réalisation d’ensemble(s) frigorifique(s) sur votre site pour vos nouveaux systèmes frigorifiques selon la DESP, jusqu’au suivi en service de vos équipements sous pression selon les dispositions prévues dans le Cahier Technique Professionnel (CTP) (( systèmes frigorifiques sous pression. Cette solution vous permet de maîtriser l’ensemble des risques de vos systèmes frigorifiques.
MCI vous offre la solution complète et clé en main, de la réalisation d’ensemble(s) frigorifique(s) sur votre site pour vos nouveaux systèmes frigorifiques selon la DESP, jusqu’au suivi en service de vos équipements sous pression selon les dispositions prévues dans le Cahier Technique Professionnel (CTP) (( systèmes frigorifiques sous pression. Cette solution vous permet de maîtriser l’ensemble des risques de vos systèmes frigorifiques.
LA DIRECTIVE DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION (DESP)
La Directive des Equipements Sous Pression (DESP) concerne uniquement vos systèmes frigorifiques neufs. MCI se charge de vous fournir un ensemble CE, dès lors que vous nous confiez l’approvisionnement de l’ensemble du système frigorifique.
Votre système doit être composé d’un circuit complet, intégré et fonctionnel.
Pourquoi réaliser le marquage CE de vos systèmes frigorifiques?
MCI vous fournit la garantie d’une protection élevée pendant 10 ans* en assurant la conformité de la totalité de vos systèmes frigorifiques aux exigences essentielles de sécurité en vous livrant un ensemble plaqué CE. Vous serez alors conforme à la réglementation et couvert par la directive relative à la responsabilité du fait des produits. Le marquage CE vous permettra également de mieux négocier votre contrat auprès de votre assureur en valorisant le marquage CE et en cas d’accident, la possibilité d’être indemnisé.
Mise en place dès 2012, notre système d’assurance qualité est maintenant opérationnel pour l’ensemble du réseau MCI sur la globalité du processus pour vos nouveaux systèmes.
LE SUIVI EN SERVICE DE VOS SYSTEMES FRIGORIFIQUES : Une obligation règlementaire suivant arrêté du 20 novembre 2017 complété par le Cahier Technique Professionnel (CTP) .
L'ACCOMPAGNEMENT MCI, UNE SOLUTION CLE EN MAIN
MCI a fait le choix de garantir tout au long de leur cycle de vie la sécurité des systèmes frigorifiques en informant ses clients de leurs obligations de surveillance vis-à-vis des risques présentés par leurs installations et en les accompagnants sur leur mise en conformité. Pourquoi MCI a fait le choix de vous accompagner ?
La direction MCI a souhaité un engagement fort de ses équipes pour à la fois vous garantir un niveau de sécurité élevé de vos systèmes frigorifiques, vous garantir des conditions de travail sécurisées pour votre personnel et nos techniciens et vous permettre de valoriser un niveau de sécurité élevé auprès de votre assureur.
MCI propose une solution complète et clé en main en apportant toute son expertise pour la sécurité de tous vos équipements !
DEFINITION DU SUIVI REGLEMENTAIRE
Le suivi règlementaire des systèmes frigorifiques sous pression, se fait par la mise en place d'un Plan d'Inspection (PI), en application du Cahier Technique Professionnel en vigueur (CTP).
Le plan d’inspection est la clé de voute de l’application du CTP, il définit les actions minimales de surveillance à réaliser en reprenant les caractéristiques du système, la notice constructeur, etc. L’objectif est de prendre en compte tous les paramètres qui concourent à la dégradation des systèmes pour mieux appréhender le risque sécurité et adapter au mieux les contrôles.
- La vérification initiale (VI) a pour but de s’assurer que l’équipement ou le système frigorifique a été installé en conformité avec les prescriptions contenues dans la ou les notices d’instruction du ou des fabricants et que les dispositions prévues par le CTP peuvent être mises en œuvre.
- L’inspection périodique permet de vérifier que l’équipement peut être maintenu en service. La périodicité des contrôles varie en fonction des catégories d’équipement par système frigorifique, elle est de 24 mois (Cat IV) ou 48 mois (Cat II & III). Opérations réalisées sous la responsabilité de l’exploitant par une personne habilitée, qui doit informer l’exploitant des éventuelles anomalies constatées.
- La requalification périodique (RP ou RQ), quant à elle, porte à la fois sur une vérification documentaire, la vérification de la réalisation des contrôles prévus au plan d’inspection, la vérification des accessoires de sécurité. Elle comprend l’inspection de l’équipement, la vérification des accessoires de sécurité associés, avec la pose d’une soupape neuve ou retarée qui remonte à moins de 6 mois ainsi que la vérification du réglage des pressostats de sécurité qui remonte à moins de 12 mois.
La fréquence de contrôle pour les fluides frigorigènes toxiques ou très toxiques (NH3,…) est d’une fois tous les 6 ans et pour les autres fluides frigorigènes (HFC, CO2,…) d’une fois tous les 12 ans.
- L’approbation du plan d’inspection. Elle se fera au plus tard lors de la 1ère requalification suivant la mise en service. Elle doit être réalisé par un Organisme Habilité. Elle sera a renouveler en cas de révision du Plan d’Inspection.
PROCESSUS DE REMISE EN CONFORMITE
Les systèmes non à jour depuis le 19/08/2022 pour les fluides toxiques (NH3) et depuis le 19/08/2024 pour les autres fluides peuvent continuer à être remis en conformité en respectant la BSERR 2023-013.
Deux cas de figure sont à considérer :- Système de – de 10 ans : rattrapage des contrôles réglementaires en retard
- Systèmes de + de 10 ans : rattrapage des contrôles réglementaires en retard avec requalification périodique et mise en place d’un Plan d’Inspection renforcé. Le Plan d’inspection renforcé impose une Inspection périodique tous les ans (au lieu de 2 ou 4 ans) et une nouvelle requalification à 3 ans (au lieu de 6 ou 12 ans) pendant une durée de 3 ans. A l’issue de cette période le plan d’inspection est révisé pour bénéficier des périodicités du CTP.
Nota :
Les systèmes mis en conformité et bénéficiant d’un Plan d’Inspection doivent respecter celui-ci sous peine d’être confrontés à un refus de l’OH lors de la requalification.
QUE RISQUE L’EXPLOITANT EN CAS DE NON SUIVI REGLEMENTAIRE ?
- Exploiter des équipements non contrôlés périodiquement, risque de vous conduire en situation irrégulière lors des contrôles inopinés de la DREAL. (Article L171-8 et L173 tiret 1 à 12 du code de l’environnement). Mise en demeure avec parution au Journal Officiel.
- Amendes administratives en cas de contrôles DREAL
- Mise à l’arrêt du système frigorifique en cas de constat d’un danger grave et imminent vis-à-vis des biens et des personnes.
- Non couverture par les assurances en cas de sinistre
- La mise en danger de son personnel / clients / intervenants en cas de rupture sous pression.
MCI vous aide à déterminer la meilleure solution. Pour toute demande de renseignement envoyer un courriel en spécifiant votre région à : contact@mci.fr
Votre référent ESP vous recontactera suite à votre demande.
Vous êtes concernés par cette réglementation si vous possédez un groupe froid, une climatisation, un récipient ou une tuyauterie avec un numéro CE indiqué sur la plaque signalétique.
* Systèmes frigorifiques utilisés en réfrigération, conditionnement d’air ou pompe à chaleur
** Règles nationales selon Arrêté Ministériel du 20 novembre 2017 relatif à l’exploitation des équipements sous pression et au Cahier Technique Professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression (CTP publié au BO du 22/08/2020).
CAHIER TECHNIQUE PROFESSIONNEL SYSTEMES FRIGORIFIQUES
