Réglementation ESP

Vos installations frigorifiques sont constituées de différents Equipements Sous Pression (ESP) susceptibles de générer des risques pour la sécurité des personnes et des biens. Ils sont soumis à une réglementation : Directive 97/23/CE et arrêté du 15 mars 2000 modifié. Cette réglementation s’applique aux équipements sous pression des systèmes frigorifiques utilisés en réfrigération et conditionnement de l’air. Que ce soit pour vos nouveaux systèmes ou pour l’existant, il est impératif de respecter la réglementation en vigueur !

Vous êtes responsable de ces équipements mais face à la complexité de la réglementation, vous cherchez un spécialiste pour vous conseiller et vous assister dans vos obligations. MCI vous explique et vous accompagne !

LES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

Les Equipements Sous Pression (ESP) sont susceptibles de générer des risques pour la sécurité des personnes et des biens. Ils ont donc été amenés très tôt à être réglementés. En effet, l’énergie contenue dans ces équipements est très importante et peut, en cas de défaillance de l’enceinte (chocs, corrosion…), entraîner l’explosion de l’appareil ou la rupture d’éléments fragiles (joints,…) avec des projections de fragments à grande vitesse, des ondes de chocs et une libération brutale de gaz ou de vapeurs parfois toxiques ou inflammables, provoquant des dégâts humains et matériels dans le voisinage des lieux de l’accident.
MCI vous offre la solution complète et clé en main, de la réalisation d’ensemble(s) frigorifique(s) sur votre site pour vos nouveaux systèmes selon la DESP, jusqu’au suivi en service de vos équipements sous pression selon les dispositions prévues dans le Cahier Technique Professionnel (CTP) (arrêté du 15 mars 2000 modifié). Cette solution vous permet de maîtriser l’ensemble des risques de vos systèmes frigorifiques.

DIRECTIVE DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

GARANTIR LA CONFORMITE DE VOS SYSTEMES FRIGORIFIQUES NEUFS

La Directive des Equipements Sous Pression (DESP) concerne uniquement vos systèmes frigorifiques neufs. MCI se charge de vous fournir un ensemble CE, dès lors que vous nous confiez l’approvisionnement de l’ensemble du système de réfrigération ou de conditionnement de l’air. Votre système doit être composé d’un circuit complet, intégré et fonctionnel.

Pourquoi réaliser le marquage CE de vos installations ?
MCI vous fournit la garantie d’une protection élevée pendant 10 ans* en assurant la conformité de la totalité de vos systèmes frigorifiques aux exigences essentielles de sécurité en vous livrant un ensemble plaqué CE. Vous serez alors conforme à la réglementation et couvert par la directive relative à la responsabilité du fait des produits. Le marquage CE vous permettra également de mieux négocier votre contrat auprès de votre assureur en valorisant le marquage CE et en cas d’accident, la possibilité d’être indemnisé.
Mise en place dès 2012, notre système d’assurance qualité est maintenant opérationnel pour l’ensemble du réseau MCI sur la globalité du processus pour vos nouveaux systèmes.
*Sous la condition que les interventions réalisées a posteriori sur un ensemble frigorifique respectent les exigences essentielles de sécurité selon les précisions du § A6 du CTP systèmes frigorifiques.

DESP

CAHIER TECHNIQUE PROFESSIONNEL

SECURISER LA MISE EN CONFORMITE DE VOS SYSTEMES FRIGORIFIQUES EXISTANTS

Pour vos systèmes frigorifiques existants, MCI vous accompagne et réalise leur mise en conformité avec la réglementation. MCI réalise un audit de recensement de votre parc, se charge de la recherche documentaire puis constitue le dossier réglementaire et propose les mises en conformité nécessaires sur vos systèmes frigorifiques. Accompagné d’un organisme habilité, MCI se charge également des contrôles périodiques (VI et/ou IP) et si besoin de la requalification périodique. MCI vous apporte son expertise pour une maîtrise complète des risques et une conformité avec la règlementation.

Il existe trois types de contrôles :
La vérification initiale a pour but de s’assurer que l’équipement ou le système frigorifique a été installé en conformité avec les prescriptions contenues dans la ou les notices d’instruction du ou des fabricants et que les dispositions prévues par le CTP peuvent être mises en œuvre.
La vérification initiale amène également au contrôle de la présence du dossier descriptif, de la pertinence du dossier d’exploitation et des opérations suivantes :
  • Vérification de l’identité des récipients ;
  • Vérification visuelle de leurs états ;
  • Vérification visuelle de l’état et de la présence de leurs supports ;
  • Constatation de la possibilité de vérifier et démonter les accessoires de sécurité ;
  • Vérification de l’adéquation du réglage des accessoires de sécurité avec les limites admissibles des récipients.

L’inspection périodique permet de vérifier que l’équipement peut être maintenu en service. Elle comprend une vérification documentaire, une vérification visuelle des parties extérieures visibles des récipients, de l’état externe du ou des condenseurs, des accessoires sous pression, des accessoires de sécurité avec inspection de l’état de surface des zones calorifugées et non calorifugées, l’absence d’encrassement du condenseur, le contrôle des gaz incondensables. Les anomalies compromettant la sécurité sont à corriger sans délai. La périodicité des contrôles varie en fonction des catégories d’équipement par système frigorifique, elle est de 24 mois (Cat IV) ou 40 mois (Cat II & III). Opérations réalisées sous la responsabilité de l’exploitant par une personne habilitée, qui doit informer l’exploitant des éventuelles anomalies constatées.

La requalification périodique, quant à elle, porte à la fois sur les récipients et leurs accessoires sous pression et les accessoires de sécurité. Elle comprends l’inspection de l’équipement, la vérification des accessoires de sécurité associés et la réalisation de contrôle(s) ou d’essai(s) complémentaire(s) jugé(s) utile(s) par l'expert. Pour les tuyauteries, des examens sont prévus dans le programme de contrôle.
La fréquence de contrôle pour les fluides frigorigènes toxiques ou très toxiques (NH3,…) est d’une fois tous les 5 ans et pour les autres fluides frigorigènes (HFC, CO2,…) d’une fois tous les 10 ans.

CTP

L'ACCOMPAGNEMENT MCI, UNE SOLUTION CLE EN MAIN

MCI a fait le choix de garantir tout au long de leur cycle de vie la sécurité des systèmes frigorifiques en informant ses clients de leurs obligations de surveillance vis-à-vis des risques présentés par leurs installations et en les accompagnants sur leur mise en conformité.

Pourquoi MCI a fait le choix de vous accompagner ?
La direction MCI a souhaité un engagement fort de ses équipes pour à la fois vous garantir un niveau de sécurité élevé de vos systèmes frigorifiques, vous garantir des conditions de travail sécurisées pour votre personnel et nos techniciens et vous permettre de valoriser un niveau de sécurité élevé auprès de votre assureur.

MCI propose une solution complète et clé en main en apportant toute son expertise pour la sécurité de tous vos équipements !

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